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publication:legal [2018-03-17 13:44] (Version actuelle)
eltaran Mise en place des mentions légales
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 +====== Mentions légales ======
  
 +Cette page présente les informations relatives à l'​hébergement et l'​édition de ce site web, [[https://​www.service-public.fr/​professionnels-entreprises/​vosdroits/​F31228|conformément à ce qui est demandé dans la loi française]]. Une page dédiée aux [[:​publication:​publication|informations de publication]] décrit l'​objet du site et la ligne du publication du site.
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 +===== Coordonnées de l'​éditeur =====
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 +L'​éditeur et propriétaire du site est **Christophe Schockaert**,​ __un particulier__.
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 +Ses coordonnées sont enregistrées [[:​publication:​legal#​Coordonnées de l'​hébergeur|auprès de l'​hébergeur]].
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 +Il peut être contacté à une de ces adresses mail, en fonction du thème concerné:
 +  * __édition du site__: ''​webmaster [at] riviere-chantante [dot] org''​
 +  * __administration de l'​hébergement__:​ ''​admin [at] riviere-chantante [dot] org''​
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 +<WRAP round tip> Filtre [[https://​fr.wikipedia.org/​wiki/​Lutte_anti-spam|anti-spam]]:​ Supprimez les espaces et remplacez:
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 +  * "''​[at]''"​ par "''​@''"​
 +  * "''​[dot]''"​ par "''​.''"​
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 +Ainsi: "''​quelqu-un [at] quelque [dot] part''"​ \\ devient: "''​quelqu-un@quelque.part''"​.
 +</​WRAP>​
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 +===== Coordonnées de l'​hébergeur =====
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 +Ce site web est hébergé chez **[[https://​www.gandi.net/​en/​about-us|Gandi SAS]]**:
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 +<WRAP left round box 60%>
 +Adresse: Gandi SAS, 63-65 boulevard Massena, Paris (75013), France\\
 +Téléphone:​ +33-0-1 70.37.76.61\\
 +Mail: ''​direction [at] gandi [dot] net''​
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 +//Note: même filtre spam que ci-dessus.//​
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 +===== Données collectées =====
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 +[[:​publication:​legal#​Coordonnées de l'​éditeur|L'​éditeur]] étant engagé dans un usage d'​Internet [[:​publication:​publication#​Considération des utilisateurs et utilisatrices|respectueux de ses utilisatrices et utilisateurs]],​ les données collectées sont minimisées à celles nécessaires au bon fonctionnement du site.
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 +Dès lors, les données enregistrées sont uniquement les renseignements que les utilisateurs et utilisatrices fournissent avec leur consentement,​ comme le nom d'​utilisateur (qui peut être un alias), l'​e-mail,​ ainsi que le contenu qu'ils ou elles publieraient explicitement. Les administrateurs et administratrices du site ont un accès aux informations renseignées et aux publications à portées limitées. L'​espace interne du [[:​start|wiki]] n'est donc pas à considérer comme un espace privé personnel, mais bien comme un espace à visibilité réduite à la portée d'un ou plusieurs groupes privés. Les données de navigation pourront être exploitées anonymement afin d'​établir des statistiques de fréquentation du site, ou pour mener les activités d'​administration système nécessaires à la tenue des services. Aucune de ces données ne sera fournie à un intervenant tiers à fins d'​exploitation et traitements. Elles sont stockées dans [[:​publication:​legal#​Coordonnées de l'​hébergeur|des machines appartenant à l'​hébergeur]].
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 +  * informations à ce propos issues du logiciel [[https://​www.dokuwiki.org|DokuWiki]] utilisé: https://​www.dokuwiki.org/​faq:​cookies
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 +Il est à noter qu'il n'en ira pas forcément de même pour les liens externes référencés à partir de ce site.
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 +Enfin, il n'y a pas de déclaration à la [[https://​www.cnil.fr|CNIL]] pour les données renseignées sur ce site, car il fait l'​objet d'un site privé, et non celui d'une entreprise. Qui 
 +plus est, à partir de mai 2018, il n'y aura plus de déclarations à faire auprès de la [[https://​www.cnil.fr|CNIL]],​ en raison de la loi européenne.
 +  * ce que concerne cette déclaration : [[https://​www.cnil.fr/​fr/​informatique-et-libertes-suis-je-concerne|https://​www.cnil.fr/​fr/​informatique-et-libertes-suis-je-concerne]].
 +  * fin des démarches en mai 2018: [[https://​www.cnil.fr/​cnil-direct/​question/​1350|https://​www.cnil.fr/​cnil-direct/​question/​1350]]
 +  * celle-ci ne concerne d'​ailleurs pas les particuliers : [[https://​www.cnil.fr/​cnil-direct/​question/​1253|https://​www.cnil.fr/​cnil-direct/​question/​1253]]
publication/legal.txt · Dernière modification: 2018-03-17 13:44 par eltaran
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